Important : Conformément à la stratégie d'exploitation du service Proovio, l'accès direct à la plateforme SaaS applicative est actuellement bloqué et réservé aux accès clients soumis à un contrat spécifique (incluant un DPA / Contrat de sous-traitance des données selon l'art. 28 du RGPD). Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation régissent de manière exclusive la consultation, la navigation et l'utilisation du site vitrine (« Landing Page ») accessible à l'adresse proovio.fr, et la sollicitation de démonstrations.
1. Mentions légales (article 6 de la loi n° 2004-575 LCEN)
1.1. Éditeur du site
| Dénomination sociale / Nom commercial | Dakrea (Proovio) |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel — micro-entreprise |
| SIREN | 853 232 528 |
| SIRET (siège) | 853 232 528 00028 |
| Adresse du siège social | Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| Activité | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Directeur de la publication | M. Lemy Dilukeba, en sa qualité de dirigeant de Dakrea |
| Adresse e-mail de contact | contact@proovio.fr |
| Téléphone | +33 1 89 62 34 50 |
| TVA intracommunautaire | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) |
1.2. Hébergeur du site
| Nom de l'hébergeur | Hostinger International Limited |
|---|---|
| Adresse de l'hébergeur | 61 Lordou Vyronos, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
| Localisation des serveurs | Union Européenne (France / Pays-Bas / Lituanie) |
1.3. Outils de mesure d'audience et cookies
Afin de garantir un respect de la vie privée dès la conception (Privacy by Design), le site landing page Proovio utilise exclusivement une solution d'analyse d'audience exemptée de consentement préalable (mode d'anonymisation avancée d'IP), conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie tiers à des fins de ciblage publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé ou exécuté lors de la navigation.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site vitrine Proovio et les conditions d'utilisation par toute personne physique ou morale accédant au site. La navigation sur le site ainsi que toute soumission du formulaire de demande de démonstration emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.2. Description des services présentés et restriction d'accès au SaaS
Le site landing page Proovio a pour vocation exclusive :
- De présenter le cœur de métier de la solution Proovio (horodatage, géolocalisation et contrôle d'authenticité de preuves terrain) ;
- De fournir les grilles tarifaires indicatives du service B2B ;
- De permettre la réservation d'une démonstration personnalisée de 20 minutes auprès des équipes de Dakrea via un formulaire dédié.
Restriction d'accès à la plateforme SaaS : L'ouverture des accès clients s'effectue exclusivement dans un cadre contractuel séparé incluant un contrat de licence SaaS, un SLA et un DPA (Data Processing Agreement / contrat de sous-traitance art. 28 du RGPD).
2.3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site landing page Proovio (notamment textes, éléments graphiques, logos, marques, structures HTML/CSS, typographies, icônes) sont la propriété exclusive de Dakrea ou font l'objet d'un droit d'exploitation accordé à cette dernière. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans l'autorisation écrite préalable de Dakrea est strictement interdite.
2.4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.